Aides départementales

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Aide Départementale jusqu’à 800 €

 

Le département du Vaucluse a adopté le 24 juin 2011, un dispositif en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables.

Les bénéficiaires sont :

– Propriétaires occupants, dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources majoré de l’ANAH, le montant des ressources à prendre en considération étant la somme des revenus fiscaux de référence des propriétaires du logement.

– Propriétaires bailleurs de logements conventionnés sociaux ou très sociaux dans le Vaucluse ( sans condition de ressources).

– Cette aide sera réservée aux logements de plus de 15 ans occupés au titre de la résidence principale. Le département n’accordera qu’une seule prime par nature de travaux par logement et par an.

Le montant de l’aide :

– Pour l’isolation des combles, le département du Vaucluse accordera une aide de 500 €, majorée de 300 € dans le cas d’utilisation d’éco matériaux soit la ouate de cellulose ou la fibre de bois.

Le principe pour obtenir l’aide :

– L’aide départementale concerne les travaux réalisés sur l’ensemble du territoire départemental,

– Le demandeur doit adresser sa demande de subvention avant de commencer les travaux,

– Seuls les dossiers complets donnent lieu à un accusé de réception permettant de commencer les travaux,

– Le règlement de la subvention s’effectue par présentation de justificatifs montrant que les travaux sont terminés et payés à l’entreprise.

– Seules les entreprises certifiées Qualibat et éco artisan, sont compatibles avec cette aide.

Les pièces à fournir pour le dossier :

– Un courrier de demande de subvention à M. le Président du conseil général du Vaucluse,

– Le dernier avis d’imposition des propriétaires du logement,

– La copie de la taxe foncière,

– Une fiche descriptive de l’installation précisant les certifications et les normes exigées (Document fourni par la société),

– Si le logement a été acheté ou a fait l’ objet d’un acte de donation, la partie de l’acte notarié précisant l’origine de propriété sera exigée,

– Si le logement a été construit, la demande de permis de construire sera exigée,

– En cas d’incapacité de fournir les pièces mentionnées, une attestation sur l’honneur du maire de votre commune attestant que le logement a plus de 15 ans.