Eco Prêt à taux 0%

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 

Logo Eco-prêtAdopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations thermiques dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable.

Autour du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de son secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme, l’ADEME, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et les banques partenaires agissent pour vous aider à mettre en œuvre la rénovation énergétique de votre logement.

 

L’éco-prêt à taux zéro en 13 points
 (mis à jour le 2 juillet 2012)

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

- soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),

- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),

- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

4. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

- isolation toiture,

- isolation mur donnant sur l’extérieur,

- isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

 

– Voir aussi